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QUéSTIONS


INFORMATIONS GENERALES
 

QU'EST-CE QU'UNE SOCIETE ?

Une société est reconnue par la loi en tant qu'une entité légale, différente de la ou les personne(s) qui ont créé la société et/ou les Directeurs et Actionnaires, c'est à dire, qu'elle possède une existence légale indépendente.

QUELS GENRES DE SOCIETES PEUVENT ETRE CREES CHEZ FormationsHouse?

FormationsHouse peut vous aider à créer une société anonyme à responsabilités limitées. Dans cette structure commerciale, la responsabilité d'un souscripteur est limitée à la contribution du Capital Social investi dans la société.

CARATERISTIQUES D'UNE S.A.R.L BRITANIQUE

Une S.A.R.L britanique est considérée comme la structure d'affaire la plus facilement gérée et efficace. Quelques unes de ses caractéristiques hors du commun sont les suivantes:

  • Il n'y a pas de limites minimale ou maximale du nombres de capital social.
  • Le Directeur, la Secrétaire ou l'Actionnaire de la société ne doivent pas posséder de qualification spécifique.
  • Aucune restriction de nationalité ou de résidence ne s'impose pas sur eux
  • Une société anonyme peut contenir un seul Directeur et celui-ci peut être le seul Actionnaire
  • Les ressources d'une société anonyme peuvent être utilisées pour les achats des Actions de la société au cas où une personne décide de quitter l'entreprise.
  • Une société anonyme ne peut pas publier ses Actions au public.
  • Les sociétés anonymes à une certaine limite peuvent classer leurs comptabilités abrégés dans le Registre de la société.
  • Seule une société anonyme peut dispenser avec l'obligation de tenir d'une Assemblée générale.
  • Seulement une société anonyme peut dispenser avec les formalités de tenir une Assemblée Générale en possédant une résolution spéciale
  • Une société anonyme peut commencer à effectuer ses transactions commerciaux dès qu'elle est immatriculée et celle-ci n'est pas exigée de posséder aucun autre Cértificat de commerce.

 

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AVANTAGES AND DESAVANTAGES D'UNE SOCIETE ANONYME

AVANTAGES
 

  • Une société anonyme a une existence légale différente. Ceci dis que les biens seront propres à la société elle-même et tous les contrats seront signés de la part de celle-ci. Les Directeurs et la Secrétaire peuvent seulement jouer le rôle dds gérants.
  • Donc la société ne sera pas dissoute si un Directeur démissionne, meurt ou va en faillite. La société peut être dissoute seulement par liquidation ou suivant les ordres du Gréffier par le Tribunal
  • Responsabilités limitées est un autre avantage d'une société anonyme. Les responsabilités des Actionnaires sont limitées à la valeur des Actions tenues par eux au cas où quelques choses se passent. Les biens personnels des Actionnaires ne seront pas utilisés pour repayer les dettes.
  • Incorporation en tant qu'une société anonyme protègera le nom séléctionné de la société. Une fois incorporée, ceci sera mentionné dans le Registre des sociétés géré par Companies House. Donc personned'autresne pourra utiliser ce nom pour leur aventure commerciale. incorporér uné socit
  • Bénéfices des taxes sont aussi applicables. Les Directeurs de la société doivent payer les impôts tandis que la société payera la taxe corporelle
  • Une société anonyme possède une procédure structurée pour résoudre des disputes entre les Actionnaires de la société
  • Il est très facile de transférer les interêts dans le commerce par les Actions
  • Une société anonyme offre aussi dés bénéfices d'assurance nationale améliorées
     
DESAVANTAGES
  • Il y des exigences strictes par l'Acte des Sociétés pour le classement de la déclaration des impôts annuelles ét la comptabilité annuelle
  • Toutes les informations concernant la société sont disponibles chez Companies House
  • Les Directeurs de la société doivent respecter lee standarde légal durant la gérance du commerce.
  • Les coûts exorbitants de l'assurance nationale font partie de cet etablissement.
  • Parce que la société est anonyme et les Directeurs de la société devront fournir leurs garanties personnelles de la banque, aux créditeurs et aux bailleurs.
     

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LA PROCEDURE DE LA FORMATION, LE COUT ET EXIGENCE

QUI PEUT FORMER UNE SOCIETE ?

En accordance de l'Acte des Sociétés 1985 et ultérieur à la législation, une société anonyme peut être enregistrée pour n'importe quelles raisons légales par une ou plusieurs personnes avec un seul souscripteur à l'Acté constitutif.

QU'EST CE QUE C'EST L'INCORPORATION ?

Incorporation d'une société est la procédure par laquelle la société est immatriculée chez Companies House et devient une éntité légale séparée de ses propriétaires. Cette procédure est reconnue généralement par immatriculation, incorporation ou formation

COMMENT PUIS-JE FORMER / INCORPORER MA SOCIETE AVEC FORMATIONS HOUSE ?

FormationsHouse , un greffier approuvé possède une procédure totalement éléctronique d'immatriculation d'une société. Vous pouvez créer une société en ligne sans signer aucun document. Tout ce que vous devez faire c'est insérer toutes les informations éxigées et détails de la société sur le formulaire d'application en ligne de Formation House.

Veuillez cliquer sur le lien suivant pour avoir accès à cette application en ligne.
http://www.FormationsHouse.com/search/search.php

PROCEDURE ELECTRONIQUE DE LA FORMATION ET LA DUREE DE CETTE FORMATION

En utilisant les services de la formation d'une société en ligne de  FormationsHouse, la procédure s'achève dans 3 à 4 jours de travail au cas où vous optez le service; Express de Formations House. Ce service coûte 25 Livres Sterling en plus votre société dans 8 heures de temps de travail. (9am-5pm GMT)

QUELLE EST LE COUT DE LA FORMATION ?

Le coût standard de la formation d'une société est de 50 Livres Sterling et le prix peut varier si vous optez pour des services supplémentaires de FormationsHouse. Le coût inclut:

  • Les frais d'immatriculations
  • Un nom de Domaine gratuit
  • Une adresse éléctronique gratuite
  • Provisions des documents de la société + Certificat Original d'Immatriculation ree domain name 

EXIGENCES D'UNE SOCIETE ANONYME

Les exigences suivantes doivent être honorées pour créer une société anonyme en Grande Bretagne:

  • Adresse du siège sociale dans la Grande Bretagne (une adresse postale valide en Angleterre, Ecosses ou Pays de Galles)
  • Un minimum de deux personnes (1 Directeur et 1 Secrétaire) gistered address within the UK i.e. a valid postal address in England, Scotland or Wales.

QUELLES GENRES DE DOCUMENTS SERONT FOURNIES PAR FormationsHouse ?

Utilisant le service de formation d'une société en ligne de FormationsHouse, le seul Document que vous recevez est le Certificat d'Immatriculation. Le reste des documents dé la société sont disponibles en ligne dans votre compte sous format PDF. Vous pouvez connecter au compte en utilisant votre Idéntification du Client et mots de passe et vous pouvez avoir accès à ces documents en ligne qui sont :

  • Allocations et Applications
  • Registre des Transferts
  • Particuliers des Hypothèques et Frais
  • Registre des Obligations non garanties
  • Registres des Membres ét Grand Livre
  • Registres des Directeurs
  • Registres des Secrétaires
  • Registres des interêts des Dirécteurs
  • Procès Verbal (Minutes)
  • Certificats des Actions
  • Acte Constitutif
  • Statuts - Table A
     

 

 


CREANCE

QU'EST-CE QU'UNE ADRESSE DU SIEGE SOCIAL ?

C'est une adresse officielle d'une société où chaque correspondance est expédiée. i.e Lettres et rappels de chez Companies House, Déclarations de chez Inland Revenue et autres notifications

Cette adresse doit avoir une adresse postale valide n'importe où en Grande Bretagne (Angleterre, Ecosses ou Pays de Galles). N'importe quels changements dans cette adresse doivent être approuvés par les Directeurs notifiés à Companies House en utilisant le formulaire 287

EST-CE QU'UNE BOITE POSTALE PEUT ETRE UTILISEE ENTANT QU'UNE ADRESSE DU SIEGE SOCIALE ?

Bien sûre que oui pourvu que l'adresse complète soit fournie incluant le code postal et sa validité de chez Royal Mail

QUEL EST LE NOMBRE MINIMAL DES OFFICERS EXIGE ?

Une société anonyme doit contenir au moins:

  • Un Directeur
  • Un Secrétaire. Le Directeur exclusif de la société ne peut pas jouer le rôle du secrétaire en même temps

QUI PEUT DEVENIR LE DIRECTEUR ?

Toutes les sociétés anonymes doivent au moins posséder un Directeur. Le Directeur peut aussi êtré l'Actionnaire de la société. Généralement les membres (Actionnairés) de la société séléctionnent le conseil d'administration.
Suivants sont les restrictions qui sont applicables pour la nomination d'un Directeur

  • Un Directeur ne doit pas être dépourvu de gérér une société par la loi à moins qu'il ait été de le faire pour une société particulière
  • Un Directeur ne doit pas être un failli non réhabilité, éxcépté par le tribunal
  • Un Directeur doit être âgé entre 16 et 70 ans à moins que l'Assemblée générale approuve autrment
  • Il n'y a pas de nationalité ou restrictions de résidence pour un Directeur d'une Société. Les Directeurs sont nominés pour la gérance des affaires de la société en accordane par l'acte constitutif et la loi.
  • A moins qu'il soit spécifié dans l'acte constitutif de la société, il n' y a alors aucune restriction pour un nombre maximal de Directeurs.
     

QUI DEVIENT UNE SECRETAIRE ?

Pour un Secrétaire d'une société anonyme, il n'est pas nécessaire qu'un Secrétaire obtienne certaines qualifications. Iln'ya pas aussi des restrictions de nationalités ou des restrictions de résidence pour un Secrétaire de la société. Cependant n'importe quelle personne responsable de gérer les affaires de la société peut être qualifié pour cette poste

EST-CE QUE CHAQUE SOCIETE POSSEDE UNE SECRETAIRE ?

Bien sure que oui suivant la section 283 de l'Acte des Sociétés. Il est aussi déclaré que si une société possède 1 Directeur il ne peut pas jouer le rôle d'un Directeur et d'un Secrétaire en même temps. Cependant une personne indépendante du Directeur doit être nominé en tant que Secrétairé de la société.

QUELS SONT LES DROITS D'UNE SECRETAIRE ?

L'Acte des Sociétés n'accorde pas des droits spéciaux au Secrétaire d'une société. Ces droits dépendent au close dans le contrat de travail.

QUELS SONT LES FONCTIONS DU SECRETAIRE ?

Suivant la section 744 de l'Acte des société, le secrétaire est un officier de la société et possède les fonctions suivantes :

  • Retenir le procès verbal du conseil et les réunions des Actionnaires
  • Livraison à temps des formulaires statutaires et les résolutions des Actionnaires auprès de Companies House.
  • Avertir les réunions des Actionnaires
  • Enregistrement des transferts des Actions .
  • Maintenance des documents statutaires et les archives de la société .
  • Fournir les membres et les auditeurs une notice de 21 jours de l'Assemblée générale et une notice de 14 jours d'une réunion quiconque que celle de l'Assemblée générale ou de passer une résolution

QU'EST-CE QUE FormationsHouse OFFRE ?

Une société anonyme ne peut pas être immatriculée si vous ne possédez pas un Secrétaire de la société. Cependant FormationsHouse peut vous aider à ce regard en vous fournissant un service de Secrétaire nominé. Le Secrétaire nominé honorera toutes les éxigences légales concernant l'immatriculation de la société. Ce service coûte 25 Livres Sterling par An.

QUEL EST LE ROLE D'UN SECRETAIRE NOMINE ?

Un Secrétaire nominé doit honorer les exigences statutaires légales. Elle ne performe aucune fonctions de secrétariat. Cependant si vous désirez ouvrir un compte bancaire, la signature du Secrétaire est exigé sur le formulaire mandataire de la banque. Formations House peut faire celà pour vous pour un tarif de £5.00

 

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NOMMER LA SOCIETE

EST-CE QUE JE PEUX CHOISIR N'IMPORTE QUEL NOM POUR MA SOCIETE ?

Vous devez être sûre que le nom choisi pour votre société soit accepté de la part de Companies House avant de commencer la procédure d'immatriculation. Suivant sont les restrictions applicables à ce sujet:

  • Le nom de votre société ne doit pas être identique d'une autre société déjà existante ou
  • L'utilisation de certains mots n'est pas accordé i.e. international, holding.
  • Les noms causant une offense aussi ne sont pas acceptés

Pour une liste complète des noms sensitifs. Veuillez voir l'annexe. Si le nom de votre société est identique d'une autre société quelconque, une objection peut être levée dasn les 12 mois de la date d'enregistrement de votre société. Conscutivement vous pouvez être ordonné par le Secrétaire de l'Etat de changer le nom immédiatement

J'AI IMMATRICULE UNE SOCIETE ANONYME, PUIS-JE OBJECTER QUE PERSONNE EFFECTUE DES TRANSACTIONS COMMERCIALES SOUS MON NOM ?

Les disputes des noms sont généralement rapportés au tribunal. FormationsHouse vous conseillera de consulter un avocat à ce regard.

COMENT PUIS-JE LEVER UNE OBJECTION A L'IMMATRICUALTION D'UN NOM QUI EST TRES SIMILAIRE AU MIEN ?

Pour lever une objection, vous devez écrire une lettre de plainte et l'expédier au bureau du Secrétaire de l'Etat du Commerce et d'Industrie.
 

Angleterre & Galles
Companies Administration Branch
Companies House
Crown Way
Cardiff CF14 3UZ
Ecosse
Companies House
37 Castle Terrace
Edinburgh EH1 2EB

EST-CE QUE JE PEUX CHANGER LE NOM APRES L'IMMATRICULATION?

Oui le nom peut être changé à n'importe quel moment après l'immatriculation

EST-CE QUE FormationsHouse PEUT LE FAIRE MA PLACE ?
Oui, FormationsHouse peut le faire a votre place. Ce service coûte 25 Livres Sterling et la procédure prend généralement une semaine pour être achevée. Vous recevrez un nouveau Certificat du changement de Nom dès que le nom est modifié

 

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LES ACTIONS DE LA SOCIETE

QU'EST-CE QU'UN CAPITAL SOCIAL ?

Le capital social est l'investissement dans une société par ses membres (Propriétaires). Ce montant est contribué en Actions et un certificat est publié pour chaque Actions.
Quand une société est établie, les personnes qui ont formé la société décident si la responsabilité des membres est limitée à leur capital social contribué. L'Acte constitutif d'une société déclare ce qui suit à ce régard hare capital is the investment in a company by its members (owners). The amount is contributed in exchange for the share of ownership, a certificate being issued for each share:

  1. Le capital total de la société
  2. La division du capital social en Actions ou montant fixe
  3. Le nom des personnes qui sont d'accords de tenir des Actions et les nombres d'Actions tenues par chacun

Les personnes qui se sont mis d'accords de tenir quelques Actions ou toutés les actions sont les souscripteurs

QU'EST-CE QU'UN CAPITAL AUTORISE?

Le capital social autorisé est la valeur maximale des Actions qui peuvent être distribues aux investisseurs existants ou potentiels. Autrement le montant du capital social déclaré dans l'Acte constitutif ést le capital social autorisé. Le capital social autorisé de la société peut aussi être appellé capital social nominé.

Y A-T-IL UNE MINIMUM OU MAXIMUM POUR UN CAPITAL SOCIAL ?

Il n'y a pas de minimum ou maximum pour un capital social. Autrement dis il n'y a pas de limite pour une société anonyme.

EST-CE QU'UNE SOCIETE PEUT MODIFIER SON CAPITAL SOCIAL AUTORISE ?

Une société peur certainement modifier son capital social et la procédure doit être notifiée à Companies House en remplissant le formulaire 123. Pour cmodifier le capital social de la sopciété, une Résolution doit être passée et la copie de cette résolution doit être envoyée à Companies House.

Similairement, pour augmenter le capital social, la même procédure doit être entretenue et le formulaire sera 122.

QU'EST-CE LA CAPITAL SOCIAL PUBLIE ?

Un capital social publié est la valeur des actions distribuées aux actionnaires. Le montant distribué ne peut pas excéder le montant du capital social autorisé  
Une socété n'est pas obligée d'emmetre tout son capital social d'un seul coup.

EST-CE QU'UNE SOCIETE PEUT MODIFIER SON CAPITAL SOCIAL PUBLIE ?

Une société peut augmenter son capital social publié en attribuant ses actions au maximum autorisé par le capital autorisé. L'allocation doit être effectuée sous une autorité propre. Cependant une société anonyme est normalement restreinte d'attribuer les actions ses membres, aux employés et leurs familles et aussi aux teneurs des obligations non garanties. Mais si l'arrangement est fait en privé, celle-ci peut toujours attribuer ses actions à n'importe qui selon ses choix.

EST-CE QU'UNE SOCIETE PEUT DIMINUER SON CAPITAL SOCIAL PUBLIE ?

Une société ne peut pas le faire généralement car ceci est la propriété personnelles dés Actionnaires et non de la société. Cependant lés exceptions suivantes appliquent :

  • Si un ordre du tribunal confirme un procès verbal de diminution suivant une résolution de la société;
  • Si les actions sont rachetées en concordance d'un contrat du rachat;
  • Si les articles de la société approuvent le rachat de ses propres actions et cette vente est autorisée par une résolution spéciale. Car une société ne peut tenir ses propres actions, ces actions seront alors considérées annulées si la société les acheté

QU'EST-CE QU'UNE ALLOCATION DES ACTIONS ?

'Allocation est la procédure par lesquels les personnes deviennent membres de la société. Une fois que lés souscripteurs se mettent d'accords de tenir des actions, ces actions seront alors considérées attribuées. Cependant, les Directeurs ne peuvent pas attribuer les actions sans les consentements des actionnaires existants. Cette autorité est soit déclarée dans l'Acte constitutif ou fournit aux Directeurs par une résolution passée à l'Assemblé générale de la société

COMMENT ATTRIBUER LES ACTIONS ?

En utilisant les services de FormationsHouse, vous recevez un volume complet des documents en ligne disponible sous format PDF. Ces documents incluent aussi les titres d'Actions. Vous pouvez imprimer ces titres et les utiliser pour attribuer les actions aux nouveaux Actionnaire

QUELLE EST LA PROCEDURE DE TRANSFERER LES ACTIONS AUX NOUVEAUX INVESTISSEURS?

La procédure de transférer les actions un nouveau ou un investisseur potentiel est très simple. Lés Actionnaires existants doivent remplir la portion relevant du formulaire de la commande du Stock et reddition des titres d'actions aux actionnaires potentiels. Les actions seront alors officiellement sous le nom des nouveaux membres une fois que la transaction du marché des titres prenne placé.

 

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QU'SEST-CE QU'UNE SOCIETE INACTIVE ?

Une société qui ne possède pas des transactions financières signifiantes pendant la période financière de l'année est une société inactive. Ceci dit que la société ne possède pas des entrées dans la comptabilité de la société. Le montant payé pour les actions lorsque la société était formée en premier et quelques frais que la société doit faire pour maintenir le Registre chez Companies House ne compte pas en tant qu'une transaction signifiante de comptabilité.

MA SOCIETE EST INACTIVE. DOIS-JE SOUMETTRE MES COMPTABILITES ET REVENUES ?

Oui bien sur. Les sociétés inactives doivent soumettre les comptes auprès de Companies House. Cependant déjà que la transaction n'existe pas, les comptes sont sous format abrégés et ne contiennent pas beaucoup de détails.

EST-CE CHAQUE SOCIETES DOIT SOUMETTRE LEURS COMPTES VERIFIES ?

Non, toutes les sociétés ne doivent pas soumettre des comptes vérifiés. La vérification est mandataire lorsque la vente totale annuelle dépasse le seuil d'implémentation. Par exemple : Si votre société possède le total dés ventes plus dé 1 000 000 par an.
Les sociétés qui né s'égalent pas ce seuil d'implémentation sont considérés comme petites entreprises. Ils peuvent soumettre dés déclarations financières abrégés qui né doivent pas être vérifiés.

Q'EST-CE DES COMPTES ABREGES ?

Une société qui se qualifie en tant que petite / inactive doit soumettre les comptes abrégés contenants ceci :

Une version abrégée du bilan avec des notes abrégées.

Une déclaration du ou des Directeur(s) déclarant que la société est une petite et moyenne entreprise et cette déclaration doit être signée par ce(s) Directeur(s)

Un rapport spécial du commissaire déclarant que les qualifications exigées d'être une PME ont été observées.

Une copie d'un rapport spécial de l'auditeur doit être inclut dans la comptabilité totale donnée aux Actionnaires.

Il n'y a pas d'exigences pour un compte de profit ou perte ou un rapport du Directeur d’être inclut dans les comptes abrégés.

Une société qui se qualifie comme une petite et moyenne entreprise peut soumettre des comptés abrégés qui contiennent :

Le Bilan avec des notes et une déclaration comportant les signatures des Directeurs affirmant le document de sont entièreté.

Un compte de profit et de perte qui peut être abrégé et ne doivent pas déclarer la vente annuelle totale

Un rapport dé l'auditeur déclarant que la société est une petite et moyenne entreprise et que sa vente n'a pas touché le seuil d'imposition. Une copiés de ce rapport doit être inclut dans le rapport donné aux Actionnaires. (Rapport du Directeur)
 

QUELLE EST LA PERIODE COUVERTE PAR LES COMPTE ?

Les premiers comptes débutent le jour d'incorporation de la société. La première année fiscale doit se terminer la date de référence de comptabilité. Les comptés subséquents débutent le lendemain de la fin des comptes précédents.

COMMENT EST LA DATE DE REFERENCE DE COMPTABILITE MISE A POINT ?

La date de référence de comptabilité est la date à laquelle chaque année la comptabilité sera formulée. Cette date dépend tout à fait de la date d'incorporation car ceci est le dernier jour du mois dé l'anniversaire dé l'incorporation. Par exemple : si votre société a été incorporée le 2 Juillet cette année, la date de référence de comptabilité sera le 31 Juillet et la première année fiscale se terminera le 31 Juillet l'année prochaine ou dans les sept jours de cette date

LA DATE DE REFERENCE DE COMPTABILITE PEUT ETRE CHANGEE ?

Oui, vous pouvez changer cette date en expédiant le formulaire 225 chez le Greffé. Vous devez alors effectuer ce changement durant la période de la comptabilité.

COMBIEN DE TEMPS EST-CE QUE JE POSSEDE POUR DELIVRER LES COMPTES ?

Les premiers comptes d'une société privée doivent être délivrés :

Dans 10 mois de la période de référence de la comptabilité ou
Si la période de référence de la comptabilité est plus de 12 mois, dans la période de 22 mois de la date de l'incorporation ou 3 mois de la fin de la date de référence de la comptabilité
 

QU'EST-CE QUI SE PASSE SI LES COMPTES SONT PRESENTES EN RETARD ?

Un compte présentes en retard est pénalise suivant le délai et le statut de la société. Les pénalités actuelles sont :

Durée du délai
Société Privée

3 mois ou moin
100

Même un jour de plus dée 3 mois jusqu'a 6 mois
250

Même un jour de plus de 6 mois jusqu'a 12 mois
500

Plus de 12 mois
1,000



EST-CE COMPANIES HOUSE PREND NOTE DE LA DATE A LAQUELLE LES COMPTES DOIVENT ETRE SOUMIS ?

Oui, Companies House délivre plusieurs lettres annuellement aux sociétés. Ces lettres incluent différentes notifications de la soumission dé plusieurs documents et autres informations reliées de la société.
Lés Directeurs d'une société sont responsables de maintenir cette correspondance et doivent être au courant des dates de chaque événement
Veuillez être sûre que Companies House possède votre adresse du siège social correcte. Toutes les correspondances de chez Companies House, Inland Revenue et autres départements gouvernementaux sont reçues cette adresse.

QU'EST-CE LES DECLARATIONS ANNUELLES ?

La déclaration annuelles contient quelques des informations de la date de la créance. Ceci est tout à fait différent de la comptabilité annuelle et contient ceci :

Le nom de la société
Le numéro de l'immatriculation
Typé dé société : privée ou publique
Adresse du siège social
L'adresse laquelle les registres de la société sont tenus si différente de l'Adresse du siège social
Les activités principales de la société
Le nom et l'adresse de la secrétaire de la société
Le nom, adresse résidentielle actuelle, date de naissance, nationalité et occupation commerciale de chaque Directeur de la société
Et si la société possède un Capital Social cependant les points suivants doivent être aussi inclut :

La valeur nominale du Capital social total publié
Lé nom et adresse des Actionnaires et le nombre et types d'actions qu'ils tiennent ou transfert d'autres Actionnaires

QU'EST-CE QUE LA DATE FORMEE ?

Ceci est une date qui est généralement la date de complétion annuelle de :

L'incorporation d'une société
La date formée de la déclaration précédente enregistrée chez Companies House
 

QUAND EST QUE LA DECLARATION ANNUELLE DOIT ETRE DELIVREE CHEZ COMPANIES HOUSE ?

Juste après 28 jours de la date formée donnée sur le formulaire


QUELLES GENRES DE SERVICE DE COMPTABILITES SONT FOURNIES PAS FORMATIONS HOUSE ?

Formations House est capable d'assister ses clients pour leurs comptabilité Le paquet de Service de Comptabilité de Formations House coûte 300 Livres Sterling pour la première année financière. A partir de la deuxième année, le coût change selon votre vente annuelle totale et inclut les services suivants :

1. Assistance pour la préparation et classement des comptes annuels de la société
2. Classement électronique des impôts de la société (CT600) chez Inland Revenue.
3. Support en direct pour la comptabilité via messages électroniques et téléphone
4. Utilisations aisées du logiciel de comptabilité

Avec chaque paquet annuel commandé, Formations House fournit une copie gratuite du logiciel Accounts Pro pour maintenir vos transactions commerciaux électroniquement. En addition Formations House fournit aussi un service de vues d'ensemble pour les comptes que vous avez maintenus dans ce logiciel en vous assurant la maintenance correcte de vos comptes.
 

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PAPETERIES DE LA SOCIETE

SUR QUEL DOCUMENT EST-CE QUE LE NOM DE LA SOCIETE DOIT ETRE PUBLIE ?

Une société doit publier son nom avec des lettres lisibles sur les documents suivants :

  • Sur toutes les lettres d'affaires de la société
  • Sur touts les publications financières et notices
  • Sur toutes les lettres de changes, billet à ordre, endossements, chèques et bordereaux de commandes être signé par ou à la place de la société 
  • Toutes les factures et reçus et lettres de crédits

EST-CE QUE C'EST NECESSAIRE DE MONTRER LES DETIALS D'AUTRES SOCIETES ?

Yes, a company must display the following details on all its business letters and order forms:

  • Numéro d'immatriculation de la société et lieu d’immatriculation. Le lieu d'immatriculation peut être:
Pour les sociétés immatriculés en Angleterre et Pays Des Galles:
Immatriculées à Cardiff
Immatriculées en Angleterre et Pays Des Galles
Immatriculées en Angleterre
Immatriculées à Londres
Immatriculées aux Pays des Galles

  • L'adresse du siège sociale de la société. Si une lettre de commerce et bordereau affiché plus d'une adresse , il est recommandé d'afficher l'adresse du siège social

EST-CE QU'IL EST NECESSAIRE DE DECLARER LES NOMS DES DIRECTEURS?

Il n'est pas mandataire de marquer le nom des Directeur sur les documents officiels de la Société mais si une société décide de la faire, elle doit alors marquer le nom de tous les Directeurs sans exceptions

EST-CE QUE FORMATIONS HOUSE PEUT ETRE UTILE A DESSINER DES MODELES POUR LA PAPETERIE DE MA SOCIETE ?

Oui, FormationsHouse peut certainement vous aider à le faire. Vous pouvez acheter le paquet Graphique de Formations House qui coûte 100 Livres Sterlin et inclut::

  • Le modèle du Logo de la société
  • En-tête lettres de la société et le modelé du mémo
  • Carte de visite et plus 250 cartes imprimées en couleurs
  • 10 pages dé site Web dessinés HTML

Vous pouvez aussi fournir vos instructions personnelles pour le modèle de votre papeterie. Si vous désirez les fournir, véuillez visiter  www.graphics4less.com .

 

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TAXE DE LA VALEUR AJOUTEE

EST-CE L'ENREGISTREMENT A LA TVA EST MANDATAIRE POUR LES SOCIETES ANONYMES?

Non, l'enrégistrement à la TVA n'est pas mandataire pour toutes lés sociétés anonymes. Une société doit s'enregistrer à la TVA seulement si son chiffre d'affaire dépassera le seuil d'imposition minimum. Mais une société peut s'enregistrer à la TVA volontairement même si le chiffre d'affaire ne dépasse pas ce seuil. Il y a certains avantages pour l'enrégistrement avec la "Douane et Acise" comme:

  • Vous pouvez réclamer la TVA chez vos clients en forme d'impôts de sortie.
  • Vous pouvez réclamer impôts d'entrés sur les achâts imposables.
     

QUELLE EST LE SEUIL D'IMPOSITION MINIMUM ?

Vous devez enregistrer votre société chez la Douane et Acise si:

  • Votre chiffres d'affaires des 12 derniers mois dépasse le seuil d’imposition de 58000 OU
  • Si votre chiffre d'affaires est expectatif de dépasser 58000 dans les 30 jours à venir

CEST-CE QUE FORMATIONS HOUSE PEUT ASSSISTER A L'ENREGISTREMENT A LA TVA ?

Oui, FormationsHouse peut certainement vous assister à vous enregistrer à la TVA et la procédure d’enregistrement dure généralement 5-6 semaines. Le coût de ce service est de 50 Livres Sterling. Votre numéro de TVA vous sera informé par HMRC via voie postale sur votre adresse commerciale.

 

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COMPTES BANCAIRES

EST-CE QU'IL EST NECESSAIE POUR UNE SOCIETE ANONYME D'OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE ?

Non, l’ouverture d’un compte bancaire n’est pas une exigence par la loi britannique mais pour mieux dérouler vos affaires, un compte bancaire est toujours considéré en tant qu’un outil très utiles.

EST-CE QUE FORMATION HOUSE PEUT M'ETRE EN AIDE POUR OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE ?

Oui, FormationsHouse offre à ses clients un service d’ouverture de compte bancaire à un prix de 500 Livres Sterling. La procédure d’ouverture du Compte bancaire prend généralement 10-14 jours.

EST-CE QUE FORMATIONS HOUSE PEUT TOUJOURS OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE POUR MOI-MEME SI J'AI UNE MAUVAISE HISTOIRE DE CREDIT ?

Si vous possédez une mauvaise histoire de crédit ou un jugement contre vous, il est alors très difficile d’ouvrir un compte bancaire pour votre société. Mais Formations House peut toujours vous assister à ce regard et pour ce genre d’application, il est conseillé de contacter notre bureau personnellement.

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HEBERGEMENT DE WEB ET ENREGISTREMENT DU DOMAINE

COMMENT EST-CE QUE JE PEUX COMMENCER A UTILISER LE NOM DE DOMAINE QUE VOUS AVEZ ENREGISTRE ?

Pour que votre nom de domaine fonctionne, il faut vous procurer un service d’hébergement et vous pouvez certainement utiliser le service d’hébergement de FormationsHouse

QUEL TYPE DE SERVICE D'EHEBERGEMENT DE WEB EST FOURNIE PAR FormationsHouse?

Le service d’hébergement de FormationsHouse  coûte par An 50 Livres Sterling et inclut:

  • Espace de 300Mb
  • 50 adresses électroniques 
  • FTP et le support de la page du front
     

JE N'AI PAS ACHETE LE SERVICE D'HEBERGEMENT QUAND JE ME SUIS INSCRIT AUPRES DE VOUS, COMMENT PUIS-JE LE FAIRE AU FUTURE ?

Veuillez nous communiquer par email le nom de votre Société, nom de domaine et votre Identification du Client et Formations House hébergera le domaine pour vous.

EST-CE QUE JE PEUX TRANSFERER LE NOM DE DOMAINE GRATUIT QUE VOUS AVEZ ENREGISTRE POUR MOI DE VOTRE NAVIGATEUR A UNE AUTRE SOCIETE D'HEBERGEMENT DE MON CHOIX ? DOIS-JE PAYER DES FRAIS DE TRANSFERTS SI JE LE FAIS

Oui vous pouvez transférer le nom de votre Domaine à une autre société d’hébergement de votre choix. Il suffit de nous envoyer par email le IPS TAG de cette société suffit de nous envoyer par email le IPS TAG de cette société et Formations House libérer immédiatement le IPS TAG a cette compagnie d’hébergement. Il n’y a pas de frais supplémentaires pour effectuer le transfert du nom de domaine.

COMMENT POURRAIS-JE CREER PLUS D'ADRESSE ELECRONIQUES AU LIEU DE CELUI QUE VOUS M'AVIEZ FOURNIT ?
 

Vous devez mettre à jour cette version pour une version plus avancée qui coûte 50 Livres Sterlin.

 

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SERVICES ADDITIONNELS

FORMATION EXPRESSE

Utilisant l'immatriculation d'uné socit én ligné offért par Formations Housé dont la procduré prénds 3 4 jours dé travail approximativémént pour tré achévé, vous pouvéz toujours optér pour uné formation éxpréss qui immatriculéra votré socit auprs dé Companiés Housé dans 8 héurés du témps (9am-5pm GMT) ét vous cotéra 25 én plus.

ADRESSE DU SIEGE SOCIAL

Il est mandatair pour une Société en Grande Bretagne de posséder une Adresse du Siège Social. Cette adresse est généralement une adresse postale valide dans la Grande Bretagne ( Angleterre, Ecosses ou Pays des Galles).Uné adréssé Formations House offre son service d'adresse du siège social si vous n'êtes pas dans la position d'en fournir une. Cette adresse est généralement utilisée pour recevoir des courriers officiels des chez Companies House et non des Clients, Fournisseurs ou autres.
Si vous utilisez le service d'Adresse du Siège Social de Formations House indépendant du service d'immatriculation, ceci vous coûtera alors 50 Livres Sterlin

SECRETAIRE NOMINEE

Le Secrétaire de la société est mandataire pour établir une société anonyme en Grande Bretagne. Formations House est capable de vous fournir le service de Secrétaire nominé pour un coût de 25 Livres Sterling par An. Sa fonction sera d'honorer toutes les exigences légales et ne performe aucune tâches de secrétariat

COMPANY INCORPORATION USING CUSTOMER'S OWN ARTICLES AND MEMORANDUM

FormationsHouse can get your company incorporated using your own customized Articles and Memorandum of Association. It would cost you £25.00 extra.
As these customized articles and memorandum require special processing, it takes a week to complete the incorporation procedure.

ENREGISTREMENT A LA TVA

FormationsHouse est capable d'enregistrer votré société à la TVA et le service coûte 50 Livres Sterling. Ceci prend généralement approximativement six semaines pour achever la procédure.

OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE.

FormationsHouse offre un service d'ouverture de Compte bancaire et le service coûte 500 Livres Sterling. La procédure d'ouverture du compte prend généralement 10-14 jours..

SERVICES DE COMPTABILITES

Le paquet du Service de Comptabilité coûte 300 Livres Sterlin par An pour la première année financière. La coût de la seconde Année dépend de votre chiffre d'affaire. Le service inclut:

  1. Préparation des comptes annuels comme le bilan et la comptabilité des profits et pertes et Bilan d'Inventaire.
  2. Soumission des comptes statutaires auprès de Companies House
  3. Classement dés taxés sur la société (CT600) auprès de Inland Revenue.
  4. Avis juridiques et Taxation en ce qui concerne Companies House et Inland Revenue.
  5. Un logiciel de Comptabilité

With every Annual Accountancy package ordered, FormationsHouse supplies you with a free copy of Infini Accounts Pro software to manage your business transactions electronically. In addition, FormationsHouse also provides a review service for the accounts that you maintain on Infini Accounts Pro, giving you the assurance that your accounts are appropriately maintained.

ENREGISTREMENT DE LA MARQUE DEPOSEE

FormationsHouse fournit aussi un service d'enregistrement de la marque déposée et le coût est de 350 Livres Sterlin. Ceci prend généralement 6 mois pour l'achèvement de la procédure.

FormationsHouse Formations House fournit aussi un service d'enregistrement de Copyright et le coût est de 150 Livres Sterling. Ceci prend généralement 6 mois pour l'achèvement de la procédure.

APOSTILLE

FormationsHouse fournit aussi un service d'Apostille et le coût est de 150 Livres Sterling. Ceci prend généralement 5 jours pour la préparation de l'Apostille

CHANGEMENT DU NOM DE LA SOCIETE

FormationsHouse peut déposer une application pour le changement de nom de votre société. Ceci coûte 25 Livres Sterling et généralement la procédure dûre 10 jours de travail pour être achevée

LA CONVERSION A UN SOCIETE INACTIVE

FormationsHouse peut vous aider à changer le statut de votre société. Ceci coûte 75 Livres Sterling et pour cela vous devrez nous envoyer le nom de votre société et le numéro d'immatriculation La procédure prendra approximativement 10 jours de travail pour être achevée

ENREGISTREMENT DE SIC

FormationsHouse peut enregistrer Sic code pour votre commerce à un prix de 10 Livres Sterling. Ceci prend approximativement 3 jours pour achever la procédure

CERTIFICAT DE BONNE CONDUITE

FormationsHouse peut vous fournir un Certificat de Bonne Conduite pour un coût de 50 Livres Sterrling et la procédure pour obtenir ce Certificat dûre approximativement 10 jours.

LA PROCURATION GENERALE

FormationsHouse peut vous fournir une procuration pour une coût de 25 Livres Sterling et la procédure dûre une journée

PROCES VERBAL DES REUNIONS

FormationsHouse peut préparér les Minutes des réunions pour un coût de 25 Livres Sterling et ceci prend généralement 24 heures.

 

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LA PROCEDURE DU PAYEMENT

COMMENT PUIS-JE EFFECTUER LE PAYEMENT POUR LES PRODUITS ACHETES?

Le payement peut être effectué en utilisant les méthodes suivantes :

  • Cheque
  • Draft
  • Bank Transfer / Wire Transfer
  • Credit Card
  • Debit Card
  • Solo / Switch

Cheque:

Tous les chèques doivent être émis au nom dé ACCOUNTS CENTRE CY LTD. et ces chéques doivent ètre envoyés à l'adresse suivante:

FormationsHouse
29 Harley Street
London W1G 9QR

Traite Bancaire:

Toutes traites doivent être émises à Accounts Centre CY Ltd. et elles doivent être envoyées à l’adresse suivante:

Accounts Centre
29 Harley Street
London W1G 9QR


Virement bancaire:

Les détails du virement bancaire de FormationsHouse sont:

ACCOUNT NAME: AC Online
BANK: Barclays Bank PLC, Fleet Street (Gosling) Branch
SORT CODE: 20-41-41 
ACCOUNT No: 23276015 
IBAN: GB21BARC20414123276015 
SWIFT/ BIC: BARCGB22


Bank Name: The Royal Bank of Scotland, 28 Cavendish Square, London W1G 0DB

Carte de Crédit:

Au cas où, le payement est effectué en utilisant par une carte de crédit, les informations suivantes sont exigés:

Type de Carte: e.g. Master, Visa, American Express etc.
Numéro de la carte
Titulaire de la Carte
Address where the card is registered
Expiry Date
CCV Code: les trois derniers chiffres du code écrit au verso de la carte.

Debit Card:

In case of Debit Card, following information is required to process the payment:

Type de Carte:
Numéro de la carte
Titulaire de la Carte
Adresse à laquelle la carte est enregistrée
Valide du
Date d’expiration
CCV Code:les trois derniers chiffres du code écrit au verso de la carte.

Solo / Switch:

Following information is required:

Numéro de la carte
Titulaire de la Carte
Adresse à laquelle la carte est enregistrée
Valide du
Date d’expiration
CCV Code: les trois derniers chiffres du code écrit au verso de la carte.

 

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