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Immatriculation de Société Européenne

Une nouvelle législation de l'Union Européenne, connue comme la loi européenne des sociétés privées, vous permet de former une société privée europénne, également connu comme SPE.  Un SPE est constitué par un ensemble de lois d'immatriculation de société qui sont uniformes dans toutes l'Union Européenne.  Cela permet à un SPE à avoir une existence légale dans tous les Etats membres de l'Union Européenne.  Cela vous permet également de transférer le siège de votre entreprise d'un État membre de l'Union Européenne à l'autre.

Il existe un certain nombre d'avantages de former un SPE:

  • Le minimum en besoins en capitaux pour un SPE est de €1 afin de faciliter les start-ups.  Cela permet une certaine souplesse aux entreprises pour la mis en place de capital approprié pour leurs entreprises.  
  • Il existe dans tous les États membres
  • Il permet aux entrepreneurs de mettre en place toutes leurs entreprises avec la même structure de gestion, où qu'ils se trouvent
  • Un SPE peut avoir son adresse de domiciliation dans n'importe quel pays de l'Union Européenne. 
  • Bien que les règlements d'immatriculation de société sont uniformes dans tous les Etats membres de l'Union Européenne, la réglementation fiscale peut varier en fonction du pays.  Cela permet à votre société d'avoir une structure fiscale souple. 
  • Il offre une marque européenne qui est facilement reconnue dans toute l'Union Européenne. 

Formations House peut vous aider à former un SPE dans n'importe quel Etat membre de l'Union Européenne.  Votre société sera domiciliée au Royaume-Uni au départ.  Toutefois, à partir de 2009, vous pouvez choisir de transferrer votre entreprise (en tant que SPE) à tout pays membre de l'Union Européenne, gratuitement.